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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour effectuée le 01/07/2024

ARTICLE 1 : GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) régissent les relations commerciales entre l’entreprise individuelle Marie-Annick LANOU (nom commercial Wyatt Toys), immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 983 619 073 située au 26 allées Paul Riquet 34500 BEZIERS (ci-après désigné Wyatt Toys) et le client effectuant un achat sur le site internet www.wyatt-toys.fr (ci-après le Client) directement auprès de Wyatt Toys.

Il est par ailleurs précisé que ces Conditions Générales de Vente sont applicables à toute commande sur Wyatt-toys.fr.

Les CGV sont mises à disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables. En effectuant sa commande sur Wyatt-toys.fr, le Client déclare ainsi en avoir pleinement pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve. L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Celui-ci atteste par ailleurs avoir la pleine capacité juridique lui permettant de contracter et de passer commande sur le site.

Les CGV sont mises à jour sur le Site à tout moment et sans préavis par Wyatt Toys, les mises à jour étant alors applicables à tout acte d’achat postérieur.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS

Chaque produit proposé à la vente est accompagné d’un descriptif faisant état des caractéristiques essentielles du produit.

Wyatt Toys veille à ce que les photographies des produits, films, vidéos, schémas ou dessins les représentant soient les plus fidèles possibles.

Néanmoins, Wyatt Toys attire toutefois l’attention du Client sur le fait que ces visuels ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, s’agissant notamment du rendu des couleurs. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité. Les coloris sont donnés sous réserve d’éventuelle modification de la part de nos fournisseurs

Les offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire inscrite sur la fiche produit.

Il est à noter que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car il se peut que celui-ci devienne indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

En cas d’indisponibilité du produit, Wyatt Toys informera le Client dans les plus brefs délais de l’indisponibilité du produit à la suite de la commande passée et procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai de trente (30) jours.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix applicables aux produits sont ceux affichés sur le Site, et ceux confirmés lors de la commande définitive. Ils sont exprimés en Euros (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code général des Impôts) et sont hors frais de livraison.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur sans préavis. Néanmoins, tout changement de prix réalisé par Wyatt Toys après la commande est sans effet sur la commande elle-même.

Le prix du transport sera automatiquement calculé et mis à jour selon le mode de livraison, l’article et le lieu de livraison sélectionnés et sera indiqué dans le panier d’achat du Client.

ARTICLE 4 : LA COMMANDE

Les commandes se passent sur notre site internet www.wyatt-toys.fr, ouvert 24h/24, 7j/7.

Le client, qui souhaite passer une commande doit obligatoirement :

– sélectionner le ou les produits de son choix en les ajoutant au panier,

– vérifier le panier (détail de la commande et prix total),

– modifier le panier si besoin,

– lire et accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet,

– renseigner les données de livraison,

– sélectionner le mode de livraison,

– confirmer la commande,

– sélectionner le moyen de paiement qui déclenchera une redirection vers la page de paiement,

– réaliser le paiement.

*Lors de la création d’un compte, vous devez saisir une adresse électronique valant identifiant pour vos connexions futures ainsi qu’un mot de passe à définir selon les recommandations de sécurité.

La saisie de certaines informations est essentielle au traitement de votre commande. Vous devez communiquer des informations sincères et garantir ainsi l’exactitude des données renseignées.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, Wyatt Toys n’est pas responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Tout Traitement de Données Personnelles sera réalisé conformément aux conditions et modalités précisées à l’article 11 des présentes, renvoyant par ailleurs vers la Politique de Confidentialité de Wyatt Toys, et dans le respect des dispositions issues de la législation et réglementation en vigueur.

Wyatt-toys.fr se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client pour des motifs légitimes et justifiés, notamment dans le cas d’un Client qui ne serait pas à jour de ses obligations envers Wyatt Toys ou dans le cas d’une commande de produits en quantité anormalement élevée.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Les produits sont payables lors de la confirmation du panier d’achats. Le choix du mode de paiement par le Client intervient lors de la constitution du panier d’achats. Les produits sont donc payables selon le mode de paiement expressément choisi par le Client sur le Site, parmi les modes de paiement suivants : carte bancaire (CB, VISA, MasterCard)

La réception du mode de règlement déclenche la préparation et l’envoi d’un e-mail « Accusé de réception » de la commande du Client.

Un fois validée, il n’est plus possible d’annuler ni modifier une commande. Wyatt Toys recommande de bien vérifiser le panier avant sa validation définitive.

La seule possibilité d’annuler la Commande est de la refuser à la livraison et dès le colis revenu dans notre entrepôt, nous procèderons au remboursement de celle-ci.

ARTICLE 6 : TRANSPORT – LIVRAISON

La livraison sera effectuée par le Transporteur désigné par Wyatt Toys uniquement en France Métropolitaine (hors Corse) dans toute zone accessible par voie routière.

Wyatt Toys n’assure pas les livraisons à l’étranger et dans les départements d’Outre-Mer.

Avant de valider le mode de transport, veuillez vérifier que l’adresse soit complète et correctement libellée. Certaines informations sont indispensables pour assurer la livraison de votre commande (notamment adresse postale, numéro de téléphone portable, adresse électronique).

Wyatt Toys vous offre la possibilité de faire livrer vos produits à l’adresse de votre choix. Dans le cas où vous souhaiteriez faire livrer vos produits à une autre adresse que celle de facturation, vous pouvez le faire sous réserve d’indiquer l’adresse choisie.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du Produit, sans justification de motif, ni paiement de pénalité.

Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, les frais de retour restent donc à sa charge.
Nous vous invitons à nous transmettre le formulaire de rétractation accessible en ligne, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter (
Vous devrez restituer le Produit à Wyatt Toys dans les quatorze (14) jours à compter de la transmission de votre décision de vous rétracter.

Le retour se fait sous votre responsabilité :
• dans un carton de transport solide pour éviter toute dégradation lors du transport,
• le produit doit être retourné complet avec mode d’emploi et accessoires,
• le produit ne doit pas être ouvert, déblistéré,
• le produit retourné doit être accompagné du formulaire de retour de colis complété.

L’adresse de retour du colis est la suivante :
Marie-Annick LANOU
26 Allées Paul Riquet
34500 BEZIERS

Le Produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris.
Les envois en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Wyatt Toys vous rembourse, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Wyatt Toys est informée de votre décision de vous rétracter.

Wyatt Toys effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf votre accord exprès pour que Wyatt Toys utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement ne vous occasionne pas de frais. En cas d’impossibilité technique, votre RIB sera demandé pour pouvoir réaliser le remboursement par virement bancaire.

Attention, Wyatt Toys n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison initial plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

ARTICLE 8 : GARANTIES

Nos jeux et jouets bénéficient de la garantie légale des défauts et vices cachés. Cette garantie ne tient pas compte de l’usure normale, d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien.

Nous vous conseillons de bien respecter les modes d’emploi, les tailles préconisées et de ne pas laisser votre animal sans surveillance ou jouer avec des jeux/jouets cassés, détériorés ou dont les caractéristiques techniques auraient été modifiées, et qui pourraient entraîner une altération de la sécurité.

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES

Lors de la navigation sur le Site et plus généralement lors du parcours Client ou des prises de contact du Client avec l’enseigne, la société MAL peut être amenée à collecter, et plus généralement à traiter, des Données Personnelles relatives au Client.

Ces Traitements de Données Personnelles peuvent notamment résulter :

– de la navigation sur le Site,

– de la création d’un Compte Client sur le Site,

– d’un achat effectué sur le Site,

– de la participation à un jeu-concours,

– de la participation à une enquête de satisfaction Client,

– de sollicitations directes à travers le Service Client.

Ces Traitements seront effectués conformément au cadre légal en vigueur, s’agissant notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 ((UE 2016/679) entré en vigueur le 25 mai 2018. Le Client est invité à consulter la présente Politique de Confidentialité laquelle vient détailler les conditions et modalités dans lesquelles ces traitements sont effectués et les garanties y étant apportées.

Ces informations sont à destination exclusive de MAL. Néanmoins, conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits, merci d’envoyer votre requête par e-mail à bonjour@wyatt-toys.fr. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

ARTICLE 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le transfert des risques inhérents aux Produits s’effectue au moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du Produit.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Wyatt Toys ou de ses Partenaires et Fournisseurs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès et préalable du Vendeur. La reproduction de tout document publié sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse du Vendeur.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

L’interprétation et l’exécution des présentes CGV ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence sont soumis exclusivement à la loi française. Tout différend relatif à celles-ci, sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre MAL et ses Clients sur ledit Site. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas satisfait des services proposés via le Site, vous pouvez vous adresser à MAL pour résoudre amiablement la difficulté rencontrée. Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse bonjour@wyatt-toys.fr

Lorsque le recours visé ci-dessus a été épuisé, c’est-à-dire si la réponse à votre réclamation du client ne vous satisfait pas ou si nous n’avons pas répondu dans un délai de 4 semaines après dépôt de votre réclamation, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, nous vous informons de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens.

Cette plateforme européenne est disponible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

Membre de l'équipe Wyatt Toys assise dans l'herbe à côté d'un grand chien loup, tenant un jouet peluche flamant rose.

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